Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - Règlement sur le zonage et l’urbanisme

Texte intégral
116.Usages liés à la restauration et aux débits d'alcool complémentaires aux usages du groupe Commerce 3
L'implantation d'un usage du groupe Commerce 5 lié à la restauration ou aux débits d'alcool, à titre d'usage complémentaire à un usage du groupe Commerce 3, est autorisée aux conditions suivantes :
la superficie maximale de plancher pour l'ensemble des usages du groupe Commerce 5 liés à la restauration et aux débits d'alcool est de 75 mètres carrés plus un mètre carré par chambre en sus de la sixième;
à l'exception des cafés-terrasses, ces usages complémentaires doivent être aménagés de façon telle qu'on ne puisse y accéder directement de l'extérieur du bâtiment;
aucune enseigne ou affiche annonçant l'usage complémentaire ne doit être installée à l'extérieur du bâtiment ou à proximité des portes, fenêtres ou ouvertures de façon à être aperçue de l'extérieur du bâtiment;
l'usage complémentaire doit faire l'objet d'une demande de permis distincte de celle de l'usage principal.
Malgré ce qui précède, un usage lié aux débits d'alcool ne peut être implanté à titre d'usage complémentaire à un des usages du groupe Commerce 3 visés par les paragraphes 1° et 2° du premier alinéa de l'article 78.
Lorsqu'un tel usage complémentaire est implanté, les usages complémentaires prévus aux articles 122 et 123 sont autorisés à titre d'usage complémentaire à un usage du groupe Commerce 5 aux conditions prévues à ces articles.
116.Usages liés à la restauration et aux débits d'alcool complémentaires aux usages du groupe Commerce 3
L'implantation d'un usage du groupe Commerce 5 lié à la restauration ou aux débits d'alcool, à titre d'usage complémentaire à un usage du groupe Commerce 3, est autorisée aux conditions suivantes :
la superficie maximale de plancher pour l'ensemble des usages du groupe Commerce 5 liés à la restauration et aux débits d'alcool est de 75 mètres carrés plus un mètre carré par chambre en sus de la sixième;
à l'exception des cafés-terrasses, ces usages complémentaires doivent être aménagés de façon telle qu'on ne puisse y accéder directement de l'extérieur du bâtiment;
aucune enseigne ou affiche annonçant l'usage complémentaire ne doit être installée à l'extérieur du bâtiment ou à proximité des portes, fenêtres ou ouvertures de façon à être aperçue de l'extérieur du bâtiment;
l'usage complémentaire doit faire l'objet d'une demande de permis distincte de celle de l'usage principal.
Malgré ce qui précède, un usage lié aux débits d'alcool ne peut être implanté à titre d'usage complémentaire à un des usages du groupe Commerce 3 visés par les paragraphes 1° et 2° du premier alinéa de l'article 78.
Lorsqu'un tel usage complémentaire est implanté, les usages complémentaires prévus aux articles 122 et 123 sont autorisés à titre d'usage complémentaire à un usage du groupe Commerce 5 aux conditions prévues à ces articles.